Association Départementale des Logis de France du Gers, Maison du Commerce et de l’Industrie, Place Jean David, BP181, 32004 Auch Cedex.
Groupement habilité tourisme par arrêté Préfectoral - Habilitation n° HA 032 06 0001

INSCRIPTION : Au moment de l’inscription, vous devez avoir pris connaissance des conditions particulières s’appliquant au séjour en plus des conditions générales de ventes.

LES PRIX : Les prix s’entendent en euros. La description du séjour est accompagnée de la liste des prestations comprises dans le prix. Les prix indiqués ont été fixés en fonction des coûts des prestations. Il importe dès lors d’obtenir toutes précisions sur les prix en vigueur au jour de la signature de la réservation. Les prix sont révisables en cas de modifications imprévisibles.

REGLEMENT : Toute demande d’option faite par téléphone doit être confirmée et acceptée par courrier ou télécopie. L’inscription à un séjour implique le versement à titre d’acompte par le client d’une somme égale à 30 % du montant global du séjour. Cette somme est à verser à l’association des Logis de France du Gers). L’association des Logis de France du Gers ne procèdera à aucune réservation tant que ce dépôt ne lui sera pas parvenu. Une réservation est ferme et définitive à réception de l’acompte prévu.

SOLDE : Le paiement du solde doit être effectué au plus tard 30 jours avant la date du début du séjour, à l’association des Logis de France du Gers. Les paiements seront effectués en euros. Les frais de banque seront à la charge du payeur et les virements bancaires devront en porter la mention. L’association des Logis de France du Gers se réserve le droit d’annuler le contrat si le paiement final n’est pas reçu dans les délais impartis. Dans de tel cas, les acomptes prévus seront conservés par l’association des Logis de France du Gers à titre de pénalité.

RESPECT DU PROGRAMME : La description des prestations a été rédigée lors de la conception du séjour. Des modifications ont cependant pu intervenir entre temps, l’association des Logis de France du Gers s’efforcera d’en informer le client lors de l’inscription.
Le séjour qui a été établi n’est qu’une proposition, seuls les hôtels restaurants seront réservés à des dates précises. En cas de changement de dernière minute du lieu d’hébergement, réservé au préalable, aucun remboursement ne sera effectué. L’hébergement restera dans ce cas à la charge du client puisqu’il se situe hors contrat.
Les itinéraires sont donc conseillés et non obligatoires, nous ne pouvons être responsables des modifications résultants des déviations, des aménagements routiers, des modifications de la circulation sur les itinéraires que nous proposons. Dans tous les cas, le client devra se soumettre aux règles de la circulation et de sécurité routière et en aucun cas l’association des Logis de France du Gers ne peut être tenue responsable des accidents pouvant survenir sur ces itinéraires.

LA DOCUMENTATION : Les documents vous seront envoyés avec l’accusé de réception du solde du séjour. Ces dossiers sont composés du programme détaillé du séjour, d’une documentation touristique sur le département et du guide départemental des Logis de France du Gers.

DEMANDES SPECIALES : Toutes demandes spéciales telles que des demandes relatives à un excédent de bagages, repas spéciaux, … doivent être adressées par écrit à l’association des Logis de France du Gers dès que possible.

HOTELS : Il est de règle, en hôtellerie internationale, de prendre possession de la chambre à partir de 14h00 et de libérer les chambres avant midi. En aucun cas, nous ne pourrons déroger à cette règle. Les chambres d’un lit = single font toujours l’objet d’un supplément. Le prix du supplément single est fixé à
20 € par nuit et par personne. Etant donné le nombre limité de chambre individuelle, elles ne sont en aucun cas garanties lors de l’inscription et ne sont accordées que suivant les possibilités.
Les boissons ne sont pas comprises et si l’eau est incluse au repas, il s’agit d’eau en carafe et non pas d’eau minérale.
Certains Logis de France sont situés dans de petites bourgades où ont lieu des marchés et autres animations et festivals, de ce fait, certains jours de la semaine et à certaines dates, les organisations de ces festivités peuvent occasionner des nuisances sonores, l’association des Logis de France du Gers ne peut en être tenue responsable.

CONTESTATION : Le client qui aura des observations à formuler sur le déroulement de son séjour doit le faire dans un délai maximum de 30 jours après la fin des prestations, par lettre recommandée avec accusé de réception. Toute contestation concernant le prix ou la prestation du séjour devra être émise avant le retour du client.

MODIFICATIONS DU FAIT DE L’ASSOCIATION DES LOGIS DE FRANCE DU GERS : L’association des Logis de France du Gers garantit la bonne exécution des prestations commandées, une stricte sélection des hôtels proposés et un contrôle permanent des prestataires.
Toutefois, les prix, itinéraires mentionnés dans le programme peuvent être modifiés par suite de circonstances indépendantes de la volonté de l’association des Logis de France du Gers ou dès lors que ces modifications seraient imposées par des décisions prises par les prestataires dans le cadre de fêtes religieuses ou civiles, grèves, manifestations ou autres évènements majeurs.
L’association des Logis de France du Gers se réserve le droit d’annuler et de remplacer un hébergement en raison de circonstances indépendantes de sa volonté ou pour des motifs d’intérêt ou de sécurité des clients, par des prestations équivalentes sans que cela ne donne droit à aucun dédommagement. Les clients en seront avisés directement par courrier ou par téléphone si les délais ne le permettent pas.
Lorsque, avant le départ, le respect d’un élément essentiel du séjour est rendu impossible par suite d’un événement extérieur qui s’impose à l’association des Logis de France du Gers, qui serait obligée d’annuler le séjour, l’association des Logis de France du Gers, en informera le client par lettre recommandée avec accusé de réception. Le client, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, sera remboursé immédiatement et sans pénalité des sommes versées.
L’association des Logis de France du Gers pourra également proposer au client un séjour de substitution.

ANNULATION DU FAIT DU CLIENT : Votre assurance doit être contractée au moment de votre inscription. Une assurance vous sera proposée par l’association des Logis de France du Gers.
Dans tous les cas, l’annulation par le client doit être signifiée à l’association des Logis de France du Gers par lettre recommandée avec avis de réception, la date de celui-ci faisant foi.
Les pénalités retenues par l’association des Logis de France du Gers en cas d’annulation seront les suivantes :

- de 30 à 21 jours avant le départ : 25 % du montant du voyage
- de 20 à 8 jours avant le départ : 50 % du montant du voyage
- moins de 7 jours avant le départ : 100 % du montant du voyage

Outre ces pénalités, les assurances ne sont jamais remboursées.
L’association des Logis de France du Gers ne peut être tenue responsable d’un retard de pré-acheminement maritime ou terrestre qui entraînerait la non-présentation du client à la date indiquée sur le contrat pour quelque raison que ce soit, même si ce retard résulte d’un cas de force majeure, d’un cas fortuit ou du fait d’un tiers.

ASSURANCE : Nous travaillons avec Elvia Assurances Voyages et si vous en exprimez la demande nous vous proposerons de remplir un dossier dès la réservation du séjour.
L’assurance annulation varie en fonction du prix du voyage par personne.
L’assurance qui vous est proposée garantit : annulation toutes causes, retard d’avion ou de train, dommages aux bagages, responsabilité civile, assistance rapatriement, frais médicaux et d’hospitalisation, véhicule de remplacement, interruption de séjour. Une franchise de 30 € sera retenue par Elvia.
Si toutefois vous ne souhaitez pas souscrire d’assurance annulation-rapatriement-bagages, il suffit de ne pas la demander puisque cela reste une option non incluse dans le prix de vente du séjour.
L’association des Logis de France du Gers est couverte par une assurance responsabilité civile et professionnelle. Celle-ci ne correspond pas à une assurance annulation que vous devez traiter avant votre départ, comme indiqué ci-dessus.

RETARD DU CLIENT : En cas de retard dans le démarrage du séjour (si le client se présente un jour après la date à laquelle il devait arrivé) aucun remboursement ne pourra être effectué par l’association des Logis de France du Gers. Dans le cadre d’un circuit itinérant, le client devra se rendre à l’hébergement suivant. Dans la mesure du possible (selon la disponibilité des hôtels) le séjour pourra se voir décaler d’un jour et finira donc par la prestation hôtelière initialement prévue au départ.

FORMALITES : Les personnes de nationalité française ne sont tenues à aucune formalité préalable à leur séjour en France. Les personnes de nationalité étrangère sont soumises à la réglementation en vigueur pour leur séjour en France (passeport ou carte d’identité en cours de validité). Les personnes qui ne seraient pas munies de la pièce d’identité nécessaire et qui se verraient refuser de passer la frontière par les autorités ne sauraient prétendre à aucune indemnité de la part de l’association des Logis de France du Gers, même si tout ou partie des prestations réservées n’ont pu de ce fait leur être fournies.